Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
CREALINK met au service de ses clients sa compétence afin de traiter plus spécifiquement les questions liées à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle.
Le cabinet propose ses services aux particuliers et aux entreprises, tant dans le conseil aux fins de protection et de valorisation de toutes formes de créations que dans le cadre de contentieux, en demande et en défense.
conseil
Propriété intellectuelle
- Contrats de cession de droits (droit d'auteur, droit à l'image)
- Contrats d'auteur réalisateur / Contrats de technicien-metteur en scène
- Contrats d'auteur scénariste
- Contrats d'artiste interprète long métrage/court métrage
- Contrats d'option / Contrats de préférence
- Contrats d'adaptation audiovisuelle
- Production déléguée / Production exécutive
- Contrats de coproduction
- Mandats de distribution
- Conventions littéraires / Contrats d'édition / Contrats de commande
- Contrats d'enregistrement phonographique / de licence
- Contrats de cession et d'édition d'œuvre musicale / coédition
- Cession de catalogue
- Contrats d'exposition d'œuvres d'art
- Contrats de prestation artistique / Contrats de management
Propriété industrielle
- Mise en œuvre de stratégies de protection des créations
- Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles auprès de l'INPI, l'EUIPO, OMPI (recherches d'antériorités, dépôts, renouvellements, oppositions)
- Accords de coexistence
- Cybersquatting
- Contrats de collaboration de recherche
- Conseil, négociation et rédaction de contrats relatifs aux marques et aux dessins et modèles (cession, licence, coexistence...)
- Accords de confidentialité
contentieux
- Actions précontentieuses et contentieuses visant à préserver les créations
- Procédures d'opposition devant les offices compétents
- Contrefaçons et litiges relatifs à la protection ou à la titularité des droits de propriété intellectuelle (noms de domaine, marques, dessins et modèles, brevets, droit d'auteur)
- Concurrence déloyale / Parasitisme
- Transactions